Si le nombre de participants à une formation s'avère insuffisant pour des raisons pédagogiques, ZD
ACADEMY se réserve le droit de reporter la formation. Dans ces circonstances, chaque étudiant
concerné se verra offrir une inscription à un programme de niveau similaire délivré par ZD ACADEMY,
ou le remboursement des sommes versées.
En cas d'arrêt prématuré de la formation par ZD ACADEMY pour des motifs indépendants de sa
volonté, les prestations de formation déjà délivrées seront facturées au prorata de leur valeur prévue,
après déduction éventuelle des montants déjà facturés et/ou réglés.
Le candidat étranger assume la responsabilité des démarches de visa nécessaires à son entrée sur le
territoire. Un refus de visa entraîne le remboursement des frais de scolarité, sous réserve de
justificatifs, à l'exclusion des frais de dossier, dans les 30 jours ouvrés après envoi du justificatif.
En cas de non-respect par le client-étudiant des conditions énoncées dans ce document, en
particulier en ce qui concerne les paiements et les retards, ZD ACADEMY se réserve le droit d'annuler
l'inscription et de poursuivre légalement le client-étudiant afin de le contraindre à régler les frais
d'inscription et les frais liés aux poursuites.
Par conséquent, si le règlement des montants dus ci-dessus est retardé, sans préavis ni justification
fournis à IS-DBA par l'étudiant(e), ZD ACADEMY se réserve le droit d'annuler l'inscription de
l'étudiant(e), sans restitution des sommes versées, et d'informer les autorités administratives de cette
